Téléphoner au volant, conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5g par litre de sang, dépasser les limitations de vitesse … sont toutes des infractions au code de la route. Récapitulatif des sanctions encourues quand on ne respecte pas la loi.
En France, le taux d’alcool limite autorisé est de 0,5g d’alcool par litre de sang, soit 0,25mg d’alcool par litre d’air expiré. Par ailleurs, pour les jeunes conducteurs, le taux doit être de 0,2g, soit l’équivalent de zéro verre d’alcool.
Quelle que soit la boisson alcoolisée, un « verre » représente à peu près la même quantité d’alcool : 12,5cl de vin, 25cl de bière et 3cl d’alcool distillé (whisky, vodka, pastis, etc.) contiennent environ 10g d’alcool pur. Inutile donc de penser que votre taux sera plus faible si vous n’avez bu que de la bière.
Pour un homme, un verre consommé fait environ monter le taux d’alcool de 0,20g à 0,25g. Chez les femmes et les personnes âgées, chaque verre le fait monter de 0,30g.
Généralement, l’alcoolémie baisse en moyenne de 0,10g à 0,15g d’alcool par litre de sang en une heure.
| Faits reprochés | Sanctions |
|---|---|
| Taux égal ou supérieur à 0,5g par litre de sang | Retrait de 6 points du permis de conduire |
| Amende forfaitaire de 135 euros | |
| Immobilisation du véhicule | |
| Suspension du permis (jusqu’à 3 ans) | |
| Taux compris en 0,5 et 0,8g par litre de sang | Retrait de 6 points du permis de conduire |
| Amende forfaitaire de 135 euros | |
| Sur décision du Procureur de la République, possibilité de passer devant le tribunal avec le risque d’une suspension de permis | |
| Taux égal ou supérieur à 0,8g par litre de sang | Retrait de 6 points du permis de conduire |
| Amende pouvant aller jusqu’à 4500€ | |
| Immobilisation du véhicule | |
| Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis | |
| Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais de contrevenant | |
| Peine de prison (jusqu’à 2 ans) | |
| Récidive avec un taux d’alcool égal ou supérieure à 0,8g par litre de sang ou état d’ivresse manifeste | Retrait de 6 points du permis de conduire |
| Amende pouvant aller jusqu’à 9000€ | |
| Confiscation du véhicule | |
| Annulation du permis (jusqu’à 3 ans) | |
| Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant | |
| Peine de prison (jusqu’à 4 ans) | |
| Refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang | Retrait de 6 points du permis de conduire |
| Amende pouvant aller jusqu’à 4500€ | |
| Immobilisation du véhicule | |
| Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis | |
| Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant | |
| Peine de prison (jusqu’à 2 ans) | |
| Taux prohibitif d’alcool associé à une consommation de stupéfiant | Retrait de 6 points du permis de conduire |
| Amende pouvant aller jusqu’à 9000€ | |
| Immobilisation du véhicule | |
| Suspension voir annulation (jusqu’à 3 ans) | |
| Accident sous l’emprise de l’alcool entraînant blessures ou décès. | Retrait de 6 points du permis de conduire |
| Amende pouvant aller jusqu’à 75000€ pour des blessures et jusqu’à 100000€ pour un décès | |
| Annulation de 10 ans du permis | |
| Peine de prison jusqu’à 5 ans pour des blessures et jusqu’à 7 ans pour un décès |
