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Infractions et sanctions

Téléphoner au volant, conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5g par litre de sang, dépasser les limitations de vitesse … sont toutes des infractions au code de la route. Récapitulatif des sanctions encourues quand on ne respecte pas la loi.

Les drogues

Conduire ou accompagner un élève conducteur, après avoir fait usage de substances classées comme stupéfiants, est interdite, quelle que soit la quantité absorbée.

Les forces de police et de gendarmerie, outre des dépistages inopinés, en pratique systématiquement sur tout conducteur impliqué :

  • dans un homicide involontaire
  • dans un accident corporel lorsque les forces de l’ordre soupçonnent que la personne impliquée conduisait après avoir fait usage de stupéfiants.
  • dans un accident corporel lorsque les forces de l’ordre soupçonnent que la personne impliquée conduisait après avoir fait usage de stupéfiants.

Ce dépistage peut également intervenir suite :

  • à un accident matériel de la circulation
  • une infraction au code de la route

Réglementations et sanctions

Faits reprochés Sanctions
Consommation de stupéfiants Retrait de 6 points du permis de conduire
Amende pouvant aller jusqu’à 4500€
Peine de prison (jusqu’à 2 ans)
Consommation de stupéfiant associée à un taux prohibitif d’alcool Retrait de 6 points du permis de conduire
Amende pouvant aller jusqu’à 9000€
Peine de prison (jusqu’à 3 ans)