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Infractions et sanctions

Téléphoner au volant, conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5g par litre de sang, dépasser les limitations de vitesse … sont toutes des infractions au code de la route. Récapitulatif des sanctions encourues quand on ne respecte pas la loi.

La vitesse

Sur l’ensemble du réseau routier, la vitesse est limitée. Cette réglementation s’applique, sans exception, à tous les conducteurs. Par ailleurs, il est important d’adapter sa vitesse aux conditions météorologiques (neige, brouillard, pluie, etc.)

Les jeunes conducteurs sont soumis à une législation différente. Pendant les trois années suivant l’obtention du permis, ils ne doivent pas dépasser 110km/h sur autoroute, 100km/h sur route à chaussées séparées et 80km/h sur route. Cette durée est ramenée à deux ans pour ceux ayant effectué la conduite accompagnée.

Réglementations et sanctions

Faits reprochés Sanctions
Excès de vitesse inférieur à 20km/h (avec limitation supérieur à 50km/h) Amende forfaitaire de 68€
Retrait d’un point sur le permis de conduire
Excès de vitesse inférieur à 20km/h (avec limitation inférieure ou égale à 50km/h) Amende forfaitaire de 135€
Retrait d’un point sur le permis de conduire
Excès de vitesse égal ou supérieur à 20km/h et inférieur à 30 km/h Amende forfaitaire de 135€
Retrait de 2 points sur le permis de conduire
Excès de vitesse égal ou supérieur à 30km/h et inférieur à 40km/h Amende forfaitaire de 135€
Retrait de 3 points sur le permis de conduire
Suspension de 3 ans du permis de conduire
Excès de vitesse égal ou supérieur à 40km/h et inférieur à 50km/h Amende forfaitaire de 135€
Retrait de 4 points sur le permis de conduire
Suspension de 3 ans du permis de conduire
Confiscation du véhicule
Excès de vitesse égal ou supérieur à 50km/h Amende forfaitaire de 1500€
Retrait de 6 points sur le permis de conduire
Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis)
Confiscation du véhicule
Récidive d’excès de vitesse égal ou supérieur à 50km/h Amende forfaitaire de 3750€
Retrait de 6 points sur le permis de conduire
Suspension de 3 ans du permis de conduire
Confiscation ou immobilisation du véhicule
Peine de prison de 3 ans